IRIS s'engage à protéger la vie privée de ses membres, apprenants et visiteurs de son site web et de son extranet. Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Nom de l'association : Institut de Recherche et d'Innovation en langue des Signes
Adresse du siège social : 4 Rue Emmanuel Arin, 31300 Toulouse
Adresse mail de contact : les.iris@wanadoo.fr
Numéro de téléphone : 09 67 00 93 78
Nous collectons différents types de données personnelles en fonction de votre interaction avec notre site web et notre extranet :
Données que vous nous fournissez directement :
Lors de l'inscription à une formation : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur votre niveau ou vos besoins spécifiques.
Lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de devis : Nom, prénom, adresse e-mail, objet du message, contenu du message.
Lors d'échanges (e-mails, téléphone) : Toute information que vous nous communiquez volontairement.
Données collectées automatiquement :
Données de connexion et d'utilisation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, temps passé sur le site/extranet, chemins de navigation, interactions avec les éléments de la page, performances de chargement des pages.
Ces données sont collectées pour suivre le fonctionnement de notre site internet afin d'assurer un bon fonctionnement et un suivi des performances du site.
Cookies et autres traceurs : Informations sur l'utilisation de notre site web et extranet via des cookies techniques, de mesure d'audience, etc. (Détaillez dans la section "Gestion des Cookies").
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Gestion des inscriptions et du suivi des formations : Traiter vos demandes d'inscription, gérer votre compte extranet, suivre votre progression, vous envoyer les supports de cours et les informations relatives à votre formation.
Communication avec les membres/apprenants : Répondre à vos questions, vous informer des actualités de l'association, des modifications de calendrier, des événements.
Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur : Analyser l'utilisation de notre site et extranet pour en améliorer les performances, les fonctionnalités et le contenu (via les données d'analyse de performance).
Gestion administrative et financière : Facturation, suivi des paiements, gestion des adhésions.
Respect de nos obligations légales et réglementaires : Gérer les litiges, répondre aux requêtes des autorités, etc.
Le traitement de vos données personnelles est basé sur les fondements juridiques suivants :
Exécution d'un contrat : Pour la gestion de votre adhésion à l'association et votre participation aux formations (ex: votre inscription à un cours via l'extranet).
Consentement : Pour l'envoi de newsletters.
Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, ou certaines analyses statistiques (lorsque nos intérêts prévalent sur les vôtres et que nous avons évalué les risques pour vos droits et libertés).
Obligation légale : Pour répondre à des exigences légales (ex: fiscalité, conservation de documents légaux).
Vos données personnelles peuvent être accessibles à :
Le personnel autorisé de l'association : Formateurs, administration, personnes impliqués dans la gestion des formations ou de l'extranet.
Nos prestataires de services techniques : L'hébergeur de notre site web/extranet, les fournisseurs de services d'analyse de performance web (ex: Koko Analytics), les solutions d'e-mailing, etc. Nous nous assurons que ces prestataires offrent des garanties suffisantes quant à la protection des données.
Autorités administratives ou judiciaires : Lorsque la loi l'exige.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales et réglementaires.
Données des membres/apprenants (actives) : Pendant la durée de votre adhésion et/ou de votre formation, puis pour une durée supplémentaire de 3 ans à des fins de suivi administratif et commercial.
Données de contact : Pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Données techniques (logs, analyses de performance) : Généralement pour une durée de 5 ans
Données liées aux obligations légales : Conformément aux délais de prescription légaux.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.
Droit de rectification : Demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Demander le gel du traitement de vos données.
Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment pour des raisons liées à votre situation particulière, ou à la prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci.
Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [adresse e-mail de contact pour les questions relatives à la protection des données]. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
En France : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Site web : www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.